Politique d’expédition

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ursoline.fr, édité par Josselin Barbin, entrepreneur individuel, SIRET 108 462 367 00013. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits
Ursoline propose une sélection de produits à l'effigie de l'univers de l'ours : bijoux, veilleuses et luminaires, textile maison, décoration murale, figurines et objets, accessoires du quotidien. Les produits sont présentés avec la description et les caractéristiques essentielles disponibles au moment de la commande.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable, Ursoline bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée directement en ligne sur ursoline.fr. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via Shopify Payments. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison
Les produits proposés sur Ursoline sont expédiés depuis nos fournisseurs et entrepôts partenaires situés à l'international. Le délai de livraison estimé est de 8 à 18 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, ce délai pouvant varier selon les produits (jusqu'à 20 jours ouvrés pour certaines références). Ursoline s'engage à indiquer, dans la mesure du possible, un délai estimé sur chaque fiche produit. La livraison est assurée en France métropolitaine.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à ursoline.boutique@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant sa commande. [PLACEHOLDER : ajouter ici le lien vers le formulaire type de rétractation ou la fonctionnalité de rétractation en ligne à mettre en place sur le site]
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de la notification ou de la preuve d'expédition du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Retours
Indépendamment du droit de rétractation légal, Ursoline accepte les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, à condition que celui-ci soit retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.

Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Ursoline bénéficient, conformément à la loi française :
— de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
— de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter Ursoline à ursoline.boutique@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les modalités légales en vigueur.

Article 9 — Origine des produits et délais
Les produits proposés sur Ursoline peuvent être expédiés depuis l'étranger. Ursoline s'efforce d'indiquer sur chaque fiche produit un délai de livraison réaliste. Le client est informé que ces délais, bien que suivis avec attention, peuvent occasionnellement varier en fonction des aléas logistiques internationaux.

Article 10 — Responsabilité
Ursoline ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, ni des retards de livraison imputables à des circonstances extérieures (transporteur, douane, cas de force majeure). La responsabilité d'Ursoline ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ursoline, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[PLACEHOLDER OBLIGATOIRE : nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur de la consommation choisi — inscription à réaliser avant publication, par exemple auprès de CM2C (www.cm2c.net) ou SAS Médiation Solution]
Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne.

Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.